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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04891 posée par Mme Laurence Garnier
Plan de lutte contre les algues vertes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Modes de financement du service public d'élimination des déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24155 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24438 posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence