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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0151S posée par M. Didier Mandelli
Abandon du projet de l'autoroute A831
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1028S posée par M. Daniel Laurent
Autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09394 posée par M. Jacques Chaumont
Date d'ouverture de la liaison autoroutière à péage Alençon - Tours
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17145 posée par M. Didier Mandelli
Autoroute 831 en Vendée
La question est caduque
Pertinence