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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot
Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25673 posée par Mme Évelyne Perrot
Subventions du programme Eramus +
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence