Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot

    Décret de révisions des prix sur les marchés privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot

    Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21102 posée par Mme Évelyne Perrot

    Crédit d'impôts aux propriétaires bailleurs d'hébergements touristiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19169 posée par Mme Évelyne Perrot

    Aide aux petits commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16301 posée par Mme Évelyne Perrot

    Report des soldes d'été 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24937 posée par Mme Évelyne Perrot

    Conséquences des hausses des prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte