Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

    Définition du potentiel fiscal et financier des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01010 posée par M. Bruno Belin

    Situation financière des collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin

    Avenir des aéroports régionaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12094 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Brigade des douanes de Quimper

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant

    Avenir des services de la douane en France et en Charente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11891 posée par M. Alain Fouché

    Nouvelles inquiétudes quant à l'avenir des Fonderies du Poitou

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24154 posée par M. Roger Karoutchi

    Prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent

    Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18232 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible