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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 05425 posée par M. Bruno Belin
Programmation 2023-2027 des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret
Manifestation illégale de Sainte-Soline
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 04644 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Délivrance des autorisations de désairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. Daniel Laurent
Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03334 posée par M. Yves Bouloux
Développement des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16086 posée par M. Philippe Mouiller
Propositions des infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11804 posée par M. Daniel Laurent
Bilan des contrats de génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06310 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23634 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence