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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 286 trouvées

  1. Question n° 0438G posée par M. Bruno Retailleau

    Situation dans le Haut-Karabagh

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla

    Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04699 posée par M. Jean Louis Masson

    Soutien discriminatoire de la France et de l'Union européenne entre l'Arménie et l'Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03886 posée par M. Pierre Laurent

    Suspension des financements de l'aide publique au développement de la France en direction du Mali

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

    Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin

    Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16904 posée par M. Roger Karoutchi

    Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 36798 posée par M. Serge Mathieu

    Excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible