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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12538 posée par M. Richard Yung
Refus de visa pour mariage de même sexe en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05012 posée par M. Ivan Renar
Circulation des artistes étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09955 posée par M. Damien Regnard
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
La question est caduque
Pertinence