Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14213 posée par Mme Samia Ghali

    Profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14109 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de loi relatif à la croissance et à l'activité et devenir de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13906 posée par M. Daniel Laurent

    Avocats et avenir des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12368 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement de l'aide juridictionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12376 posée par M. Antoine Lefèvre

    Aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12266 posée par M. Gérard Bailly

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11984 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09494 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Inquiétude des avocats et financement de l'aide juridictionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible