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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 03623 posée par M. Daniel Chasseing

   Inflation des normes en France

   Réponse du Premier ministre

   08/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 14806 posée par M. Daniel Chasseing

   Normes applicables aux restaurants en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 0845S posée par M. Luc Carvounas

   Simplification pour l'industrie du tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   31/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 22924 posée par M. Jean-François Le Grand

   Respect de l'appellation d'origine camembert de Normandie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 16963 posée par M. Georges Mouly

   Situation des entreprises artisanales du secteur bois et forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/04/2005

   Pertinence

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