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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19221 posée par Mme Laurence Harribey
Régulation des campagnes de publicité visant les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 05844 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS et BiCROS
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25352 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des prothèses auditives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22413 posée par Mme Laurence Harribey
Exclusion d'une partie de la population sourde et malentendante du 100 % Santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Jean-François Longeot
Remboursement des soins non médicaux par les mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20111 posée par Mme Laurence Cohen
Accès aux soins en France
La question est caduque
Pertinence