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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 1229S posée par M. Paul Blanc

Problèmes liés à l'hôpital transfrontalier de Puigcerdá

Réponse du Ministère chargé de la coopération

03/03/2011
Pertinence
Question n° 02478 posée par M. François Calvet

Date d'ouverture de l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02479 posée par M. François Calvet

Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02480 posée par M. François Calvet

Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Pertinence
Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/03/2013
Pertinence