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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 03623 posée par M. Éric Gold
Situation des stations de lavage automobile dans les communes soumises à des restrictions d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03330 posée par M. Éric Gold
Prise en charge, pertinence et faisabilité des travaux nécessaires à la continuité écologique des cours d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 21470 posée par Mme Michèle André
Prélèvements sur les organismes HLM d'Auvergne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18425 posée par Mme Michèle André
Gare d'arrivée de la ligne SNCF Clermont-Ferrand-Paris
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16155 posée par Mme Michèle André
Parution des décrets de mise en application de la loi n° 2009-1291
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Ouverture à la concurrence du système ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Michel Charasse
Conditions de fonctionnement de la compagnie Air France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence