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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 0330C posée par Mme Michèle André
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08925 posée par M. Alain Néri
Frais de double résidence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00787 posée par M. Alain Néri
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14906 posée par Mme Michèle André
Suppression du cumul APL/demi-part fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10481 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22389 posée par M. Michel Charasse
Déduction fiscale pour les délégués départementaux de l'éducation nationale de leurs frais de déplacement et de documentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Michel Charasse
Conséquences du passage à la comptabilité M 14 pour les petites et moyennes communes
La question est caduque
Pertinence