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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0366G posée par M. Éric Gold
EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03066 posée par M. Éric Gold
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17542 posée par Mme Michèle André
Décret d'application en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0532S posée par Mme Michèle André
Recrutement des personnels prenant en charge les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence