Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

    Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06633 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire révision du vademecum sur le recours à l'instruction en famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02360 posée par M. Éric Gold

    Protection de l'enfance et pédopsychiatrie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19605 posée par M. Max Brisson

    Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19606 posée par M. Max Brisson

    Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26550 posée par M. Max Brisson

    Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27146 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25590 posée par M. Roger Besse

    Dérives financières dans la gestion de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte