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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 05425 posée par M. Bruno Belin
Programmation 2023-2027 des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret
Manifestation illégale de Sainte-Soline
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 04644 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Délivrance des autorisations de désairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17845 posée par M. Daniel Laurent
Avenir du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12810 posée par M. Daniel Laurent
Programmation 2015-2017 des finances publiques en matière de développement agricole et avenir des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence