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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 04781 posée par M. Claude Haut
Concurrence des structures hôtelières par les chambres d'hôte et gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Didier Guillaume
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Franck Menonville
Application de la loi « Egalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Henri Cabanel
Coopératives agricoles
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0029A posée par M. Jean Puech
Rémunération des agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Albert Voilquin
Préoccupations de l'agriculture française dans le cadre des négociations engagées par la Communauté dans le domaine de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24321 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25144 posée par M. Yves Détraigne
Revenus agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25182 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »
La question est caduque
Pertinence