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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08301 posée par Mme Nadège Havet
Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0410G posée par Mme Cécile Cukierman
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10522 posée par M. Olivier Bitz
Sécurisation des réseaux et travaux d'élagage
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1114S posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès aux sentiers de randonnée dans les forêts privées du Haut-Rhin
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Frédéric Marchand
Application future des mesures agroenvironnementales et climatiques sur le territoire du Parc naturel régional de l'Avesnois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28007 posée par M. Michel Dagbert
Préservation des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence