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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24217 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22892 posée par Mme Marie Evrard
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye
Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence