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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réparation des conséquences de l'activité de l'usine Metaleurop Nord
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03408 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Régime de protection sociale des mines
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0678G posée par Mme Sophie Joissains
Centrale thermique de Gardanne
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03841 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence