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1304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1116 trouvées
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Question n° 04401 posée par M. René Trégouët
Banque de données juridiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Michel Doublet
Délai de publication d'un décret sur les cumuls d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. Emmanuel Hamel
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. René Trégouët
Instance d'évaluation des fonds structurels
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04153 posée par M. Emmanuel Hamel
Gestion des services publics de l'Etat et des collectivités territoriales déléguée à des entreprises privées
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin
Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04112 posée par M. René Trégouët
Mission de développement du Nord - Pas-de-Calais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04152 posée par M. Emmanuel Hamel
Téléphonie mobile : mise à la disposition des maires d'un " plan d'occupation des toits "
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03745 posée par M. René Trégouët
Neutralité du service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03571 posée par M. René Trégouët
Total des emplois de la sphère publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence