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1380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1214 trouvées
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Question n° 04367 posée par M. Jacques Peyrat
Financement du service universel des télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04023 posée par M. Louis Duvernois
Traduction des brevets européens
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04045 posée par M. Michel Doublet
Maintien du français dans la procédure de dépôt des brevets européens
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04115 posée par M. Philippe Marini
Protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03859 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'avis d'EDF pour un projet de construction d'une unité de cogénération
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 04152 posée par M. Emmanuel Hamel
Téléphonie mobile : mise à la disposition des maires d'un " plan d'occupation des toits "
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03282 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un domaine Internet générique réservé aux sites à destination des enfants
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02589 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation des réseaux en raison des affaissements miniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39725 posée par M. René Trégouët
Gestion des déchets radioactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39809 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan d'une simulation de catastrophe industrielle
La question est caduque
Pertinence