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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 04347 posée par M. Emmanuel Hamel
Détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04155 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre trop élevé de surveillantes dans les prisons d'hommes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction d'établissements pénitentiaires en proche périphérie des villes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04157 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : meilleure articulation entre le travail et la formation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04158 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'image des métiers de la prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 04137 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : cotisations à l'assurance chômage obligatoire pour les entreprises employant des détenus
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04139 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : exonération totale des cotisations patronales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre de places dans les centres de semi-liberté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Emmanuel Hamel
Implantation plus équilibrée des centres de semi-liberté sur l'ensemble du territoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 40007 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : meilleure information concernant la décontamination de tout matériel en contact avec le sang
La question est caduque
Pertinence