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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 29525 posée par M. Patrice Gélard
Situation des commissaires enquêteurs ayant qualité de collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23221 posée par M. Robert Calméjane
Recouvrement intégré des cotisations sociales des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22883 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement des cotisations des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 37576 posée par M. René Trégouët
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24137 posée par M. Michel Doublet
Gestion des mesures d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18904 posée par M. François Abadie
Financement du PACS
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16813 posée par M. Michel Barnier
Calcul de la cotisation minimum d'assurance maladie des artisans
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09596 posée par M. Louis Souvet
Entreprises de nettoyage et cotisations patronales
La question est caduque
Pertinence