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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18145 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mutilation des équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Actes de violence sur les forces de police
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13051 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Violences aux personnes dépositaires de l'autorité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0154G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Agressions de pompiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence