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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0130S posée par M. Gérard Larcher
Recrutement des personnels des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0440S posée par M. Gérard Larcher
Subvention en faveur de l'accueil des handicapés dans le département des Yvelines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20983 posée par M. Gérard Larcher
Politique du Gouvernement en faveur de l'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Gérard Larcher
Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 39986 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un centre de demandeurs d'asile au coeur de la forêt de Rambouillet
La question est caduque
Pertinence