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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19472 posée par M. Damien Regnard
Périmètre de la mission du haut commissaire au plan
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13245 posée par M. Damien Regnard
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12489 posée par M. Damien Regnard
Comités Théodule
La question est caduque
Pertinence