Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard

    Remboursement des clients des compagnies aériennes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09312 posée par M. Damien Regnard

    Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

    Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard

    Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09313 posée par M. Damien Regnard

    Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09316 posée par M. Damien Regnard

    Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09318 posée par M. Damien Regnard

    Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte