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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25317 posée par M. André Reichardt
Inefficacité du service d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22787 posée par M. André Reichardt
Niveau de qualification des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. André Reichardt
Ramoneurs et multiplication de refus d'intervention
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0748G posée par M. André Reichardt
Situation des artisans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence