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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1343S posée par M. André Reichardt
Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0212C posée par M. André Reichardt
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 10523 posée par M. André Reichardt
Accès aux chaînes de télévision allemandes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence