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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21114 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences pour les entreprises de transformation du vide sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20218 posée par M. Bruno Retailleau
Critères de sélection des offres dans le cadre d'un marché public de prestation de services
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Bruno Retailleau
Politique migratoire européenne et Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17522 posée par M. Bruno Retailleau
Pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21616 posée par M. Bruno Retailleau
Travaux du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence