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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0972G posée par M. Didier Mandelli
Fermeture d'une usine Michelin en Vendée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11109 posée par M. Bruno Retailleau
Absence de délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24789 posée par M. Bruno Retailleau
Efficacité du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21616 posée par M. Bruno Retailleau
Travaux du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Bruno Retailleau
Transfert de Livret A
La question est caduque
Pertinence