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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon
Gens du voyage et aires d'accueil
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1170S posée par M. Roland Courteau
Risques de fermeture du site des urgences de l'hôpital de Castelnaudary
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
La question a été retirée
Pertinence