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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0361S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Projet de fermeture du secteur de la DGCCRF à Cherbourg-Octeville
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05213 posée par M. Bernard Fournier
Devenir de l'antenne de la DDCCRF de Roanne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 07258 posée par M. Bernard Fournier
Suppression de la recette des finances de Montbrison (Loire)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Emmanuel Hamel
Procédure du " titre exprès " pour les démarches administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12880 posée par M. Henri Collette
Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence