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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan
Lutte contre la délinquance en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28339 posée par M. Bruno Rojouan
Gestion des incidents survenus au Stade de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27374 posée par M. Bruno Rojouan
Risques et dangers des explorations illégales en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26728 posée par M. Bruno Rojouan
Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier
La question est caduque
Pertinence