Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 1572G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19442 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Nuisances sonores dues au passage de l'autoroute A7 au sein de la commune de Rognac

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19967 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20131 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21757 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Délai de versement des pensions de réversion au conjoint d'une personne décédée

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26780 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Sécurité sur les pistes de ski

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10486 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1201S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Projet de ligne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte