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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein
Temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Jean Pierre Vogel
Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17840 posée par M. Daniel Laurent
Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15042 posée par M. Daniel Laurent
Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16544 posée par M. François Grosdidier
Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
Pertinence