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1382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1091 trouvées
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé
Indemnisation du chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe
Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein
Exonération des charges sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15853 posée par M. Franck Menonville
Arrêts de travail des personnes vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence