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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0264G posée par M. Max Brisson
Carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0062G posée par M. Serge Mérillou
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0568G posée par Mme Frédérique Espagnac
Comité interministériel aux ruralités
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence