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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac
Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26971 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Serge Mérillou
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26891 posée par M. Sebastien Pla
Pour un sursaut en faveur des très petites exploitations agricoles installées en zone défavorisée soumise à handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence