Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

Question n° 18150 posée par Mme Laurence Rossignol

Assistantes maternelles confrontées aux problèmes de pajemploi

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17923 posée par M. Jean-Claude Tissot

Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17803 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17151 posée par M. Yannick Vaugrenard

Difficultés de la presse gratuite d'information culturelle

Réponse du Ministère de la culture

09/07/2020
Pertinence