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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 1266S posée par M. Jean-Claude Tissot
Relocalisation de l'industrie textile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16554 posée par M. Patrice Joly
Situation de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15876 posée par M. Jean-Claude Tissot
Professionnels de l'accueil à domicile et Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Jean-Claude Tissot
Tarification des visites à domicile pour les médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16362 posée par M. Yves Daudigny
Aide française à l'éducation dans les pays en développement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Patrice Joly
Nécessité de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence