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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert
Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prévention et accompagnement des élus face aux violences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle des opérations d'exhumation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17501 posée par Mme Laurence Harribey
Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17048 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17049 posée par Mme Nelly Tocqueville
Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence