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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14649 posée par M. Michel Dagbert
Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14552 posée par M. Olivier Jacquin
Réorientation d'une partie du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. Olivier Jacquin
Budget de la commission nationale du débat public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16347 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Hôpitaux de Moselle face à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16181 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Maintien des moyens alloués à l'hôpital public après la pandémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13491 posée par M. Roland Courteau
Crédits pour la connaissance et la prise en charge des patients souffrant de la borréliose de Lyme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13369 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Association des parlementaires à la mise en oeuvre du fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence