Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1303G posée par M. Joël Bigot

    Traitement des maires qui ne peuvent pas ouvrir leur école dans le cadre du déconfinement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

    Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1080S posée par Mme Laurence Harribey

    Pouvoirs de police des maires dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche

    Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte