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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 14826 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Non-publication du rapport 2020 de l'observatoire national du suicide
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13609 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur l'avenir des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13184 posée par M. Olivier Jacquin
Avenir des concessions autoroutières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin
Réseau routier national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14061 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12983 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10935 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06019 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03076 posée par M. Roland Courteau
Affections psychiques liées au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence