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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi
Devenir de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe
Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14904 posée par Mme Angèle Préville
Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14939 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14968 posée par M. Patrice Joly
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face à la pandémie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15798 posée par Mme Monique Lubin
Crise sanitaire, agences régionales de santé et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14979 posée par M. Olivier Jacquin
Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet
Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour
Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
La question est caduque
Pertinence