Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert
Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14210 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de la commune de Chambly
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13038 posée par M. Thierry Carcenac
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 17556 posée par M. Rémi Féraud
Projet de transformation de la gare du Nord
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17048 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17049 posée par Mme Nelly Tocqueville
Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17050 posée par Mme Nelly Tocqueville
Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17051 posée par Mme Nelly Tocqueville
Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence