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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2273G posée par Mme Céline Brulin
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2258G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation dans les EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Pascal Savoldelli
Médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli
Non-recours au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14931 posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli
Délais de versement des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16190 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation professionnelle des médecins à titre étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10561 posée par M. Pascal Savoldelli
Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes
La question est caduque
Pertinence